Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je voudrais mettre un terme à certaines contre-vérités véhiculées depuis quelques semaines. J’ai entendu dire plusieurs fois que les ventes directes seraient taxées à 20 % ; c’est parfaitement inexact, et la ministre l’a précisé. Il s’agit de taxer de 20 % la rétrocession de marges. Permettez-moi de vous donner un exemple précis et chiffré : le marché des ventes directes, hors générique, représente 1,9 milliard d’euros. S’il était soumis à une taxe de 20 %, cela représenterait 390 millions d’euros ! Il s’agit donc bien de la rétrocession de marges sur ces ventes, et non pas de la totalité des ventes. Je crois que la précision était utile à apporter.

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