Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 27, amendement 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre du budget, mon amendement n° 506 vise à tripler la fraction du produit de la taxe sur les transactions financières affectée au fonds de solidarité pour le développement. Nous avons eu ce débat vendredi en examinant l'article 26 relatif aux taxes affectées. Cet amendement s'inscrit dans la ligne de deux autres amendements que j'ai défendus la semaine dernière : ils visaient à augmenter l'assiette de la taxe par un abaissement du niveau de chiffre d'affaires à partir duquel les entreprises sont concernées et à relever le taux à 0,5 %.

Il s'agit donc d'une mesure de cohérence avec deux amendements rejetés. Mais je souhaitais poser la question, sachant, monsieur le ministre, que j'ai été alerté par un certain nombre d'organisations non gouvernementales qui se sont émues de la diminution des crédits affectés à la coopération et au développement.

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