Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

… le Sénat s’en est d’ailleurs occupé récemment. La taxe à 75 % est une réalité.

Le deuxième dogme concerne cette clause de désignation. Je ne sais pas quel engagement avait été pris pendant ou avant la campagne présidentielle,…

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