Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 27, amendement 506

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur Sansu, le Gouvernement est défavorable à votre amendement. Outre les éléments donnés par le rapporteur général et que naturellement je confirme – nous passerons de 60 à 160 millions –, il me paraît utile de rappeler à ceux qui se sont émus auprès de vous de ce que pourrait être la contribution de la France à l'aide publique au développement quelques éléments factuels. D'abord, la France contribue à l'aide publique au développement pour un peu moins de 9,5 milliards d'euros. Deuxièmement, en valeur absolue la France est au quatrième rang des pays contributeurs. Enfin, si on rapporte cette aide au produit national brut, alors la France est en deuxième position, très loin devant l'Allemagne. Il me semble que la France ne méconnaît absolument pas le rôle qu'elle doit jouer dans l'aide publique au développement, qu'elle se conforme dans son action à la mission qui est la sienne depuis toujours et à laquelle tout le monde adhère sur ces bancs.

Quant au pourcentage de la taxe sur les transactions financières qui sera consacré à l'aide publique au développement, les montants que je vous ai indiqués sont rigoureusement conformes aux engagements que le Président de la République a pu prendre quand il était candidat et depuis qu'il est élu.

Pour toutes ces raisons, je crois que cet amendement, que je devine être d'appel, mériterait d'être retiré, pour ne pas donner l'impression que votre assemblée, en votant contre, méconnaîtrait les éléments que je viens d'indiquer.

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