Intervention de Jean-François Mancel

Je me réjouis d'entendre le ministre du budget nous dire enfin que l'héritage est bon, en particulier pour ce qui est de l'aide publique au développement.

Cela étant, je reviens d'un mot au débat qui a eu lieu très tardivement vendredi soir. J'avais défendu un amendement assez comparable, avec l'idée de faire modifier l'article 26, celui qui nous bloque au moment d'aborder l'article 27.

Ce que je reprochais à l'article 27, et que je veux redire aujourd'hui, c'est qu'il s'agit d'un affichage qui ne correspond pas à la réalité. L'article 27 nous dit clairement que 10 % de la taxe sur les transactions financières vont être affectés au développement. Ce n'est pas du tout le cas, puisque dans son deuxième alinéa il fait référence à l'article 26 selon lequel ce sont seulement 3,7 % de la taxe sur les transactions financières qui seront affectés à cette aide en 2013. Non seulement l'affichage est faux, mais cette mesure va à l'encontre, monsieur le ministre, des engagements pris par le Président de la République, puisqu'il avait parlé, lui, d'une « part importante » de la taxe sur les transactions financières qui serait affectée au développement. En l'occurrence, 3,7 %, c'est loin d'être une part importante.