Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12
Denis Baupin, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 103 , 135 , 149 et 205 , tendant à supprimer l’article 12 ter.
Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 103 .
