Intervention de Dominique Tian

Votre position anachronique est sûrement dictée par des besoins de financement de branches professionnelles. Une partie – 5 % – peut être réservée pour soutenir des associations ou des syndicats proches de la branche. Hélas, vos choix sont catastrophiques, Jean-Pierre Door vient de le rappeler. Vous essayez de contourner la décision du Conseil constitutionnel en introduisant une taxation dont les premières victimes seraient les salariés. Si le forfait social passe à 20 % au lieu de 8 %, c’est moins d’argent à distribuer aux salariés à la fin de l’année dans le cadre de l’accord d’entreprise. C’est une pression inadmissible que nous ne pouvons que combattre.