Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Elle peut avoir le choix de ne pas recommander, ; elle a aussi le choix de recommander plusieurs organismes, et le nombre n’est pas limitatif.
