Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Enfin qui concerne votre objection sur le plan de la recevabilité par rapport à l’ensemble des organismes, à partir du moment où l’on peut recommander au sein d’une branche plusieurs organismes, rien n’empêche les partenaires sociaux de recommander à côté d’une institution de prévoyance un organisme mutualiste et un organisme assurantiel.

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