Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Lors de la réunion au titre de l’article 88, la commission a repoussé cet amendement car il faudrait déterminer quel serait le juste niveau de solidarité alors que certaines actions sont coûteuses et n’entraînent pas de dépenses régulières. Cet amendement mériterait d’être retravaillé.

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