Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le président, permettez-moi de défendre l’amendement no 275 en même temps que l’amendement no 227 , car ils formaient initialement un seul et même amendement que les services de la séance ont divisé en deux pour des raisons de logistique bien compréhensibles.

Le regard que je porte sur le dispositif présenté par le Gouvernement m’amène à douter de sa pertinence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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