Intervention de Jean-Pierre Door

À cette heure avancée de la nuit, monsieur le président, je tiens à apporter mon soutien à cet amendement remarquable et plein de bon sens, un amendement qui est même surprenant pour nous parce qu’il résume tout ce que nous disons depuis une demi-heure.

Nous souhaitons bien sûr favoriser la généralisation des complémentaires pour tous les salariés de France mais surtout éviter que les différents opérateurs soient défavorisés. Nous voulons laisser libre cours à la concurrence, comme l’avaient préconisé l’Autorité de la concurrence et le Conseil constitutionnel.

Le dispositif du Gouvernement est une clause de désignation déguisée : la recommandation est assortie d’une sanction pécuniaire en cas de non-respect. Pour qu’elle ne le soit pas, il vous faudrait prévoir une recommandation sans sanction pécuniaire.

Le groupe UMP votera cet amendement de M. Urvoas, même si cela vous surprend. Nous estimons qu’il y a enfin quelqu’un dans la majorité qui a du bon sens.