Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 28, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Je vous remercie, monsieur le président, de donner la parole à l'hétérogénéité, pour reprendre en l'inversant l'expression d'Hervé Mariton. Nous ne sommes pas d'accord sur cet article-là.

Le premier sentiment qui me vient, c'est que ce n'est qu'un début, et les propos mêmes de M. Mariton pourraient vous encourager à aller plus loin l'année prochaine.

De plus, dans les attendus qui motivent la position du Gouvernement, il est précisé que le CNC est financé « par affectation d'impositions de toute nature », dont la principale est la taxe de soutien à l'activité, c'est-à-dire une taxe d'environ 10 % sur le ticket d'entrée au cinéma. Cela signifie clairement que les fonds du CNC viennent avant tout des spectateurs.

Le cinéma en France, contrairement à la quasi-totalité des cinémas européens, est celui qui, en dehors du temps béni des années 1960-1970, a survécu, voire prospéré. Il y a là une réussite économique incontestable, une filière qui va de la création à la production et à la diffusion. Cette industrie cinématographique, il serait dommage de prendre le risque de l'affaiblir. Or elle est liée à l'organisation de la filière sur le plan financier.

Il s'agit aussi d'une composante majeure de notre politique culturelle. Dans de nombreux territoires, le cinéma est même l'unique outil culturel.

Toute mesure visant à affaiblir le CNC me semble donc contre-productive. C'est pourquoi mon amendement n° 107 vise à supprimer l'article 28.

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