C’est d’une élégance rare ! C’est vrai que vous n’avez jamais été député de la majorité et que vous n’avez jamais eu à discuter avec votre gouvernement.
Autant la première partie de votre amendement no 227 ne pose pas de difficultés, autant la seconde est plus problématique. Le rapport de la DREES que vous évoquez n’a pas vocation à traiter du contenu des garanties mises en place. Une difficulté se pose, compte tenu de la nature des organismes auxquels vous référez.
Votre objectif sera atteint à l’amendement suivant, car il permet la prise en compte de l’ensemble de vos préoccupations.