Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 28, amendement 107
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Finalement, c'est un autre arbitrage qu'a fait le Gouvernement après avoir observé son fonctionnement, ses opérations immobilières, son fonds de roulement, la nature de ses interventions. Compte tenu de la trésorerie abondante du CNC, pour ne pas dire surabondante, il a décidé d'opérer un prélèvement de 150 millions d'euros sans plafonner l'opérateur. Mais il n'est pas exclu qu'à l'avenir on procède différemment. Il va probablement falloir continuer à exercer une petite pression sur le CNC pour qu'il participe, comme l'ensemble des opérateurs de l'État, à l'effort de redressement des comptes publics.
Avis défavorable à l'amendement.
