Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Lamblin, vous appartenez à un groupe qui reproche au Gouvernement de ne pas faire d'économies. Or j'ai à l'esprit au moins deux de vos amendements qui prévoient des dépenses supplémentaires, l'un qui propose d'indexer la DGF sur l'inflation, l'autre – celui que nous sommes en train d'examiner – de supprimer une recette sur le fonds de roulement du CNC, dont chacun s'accorde à reconnaître qu'il est largement suffisant, surtout au regard des recettes très dynamiques qui lui sont affectées.

Le financement du CNC est assuré par trois taxes : une taxe sur les vidéos et services à la vidéo qui représente 30 millions d'euros, une taxe sur les tickets d'entrée pour 130 millions d'euros, enfin une taxe qui se décline en deux sous-taxes, l'une sur les éditeurs – 300 millions d'euros – et l'autre sur les diffuseurs : 250 millions d'euros.

Vous avez raison d'indiquer que le cinéma est, en France, une industrie prospère qui rencontre du succès, précisément grâce à l'organisation de son financement, que les pouvoirs publics ont décidé de maintenir au-delà des alternances. Pour autant, ce succès ne doit pas, me semble-t-il, épargner le CNC des efforts que toutes les administrations, et notamment les opérateurs, doivent consentir.

Le prélèvement de 150 millions d'euros me paraît donc justifié, d'autant que l'on peut s'interroger sur la progression de la masse salariale au sein du CNC, de 35 % au cours des huit ou neuf dernières années, alors même qu'il n'y a pas eu de recrutements. Cela représente donc un gain de pouvoir d'achat important pour les personnels. De même, la politique immobilière semble surprenante puisque le CNC a acheté des immeubles en plein Paris sans qu'il y ait eu vraiment de négociations, d'après les renseignements que j'ai pu avoir, achats qui ont été faits de surcroît pour le compte propre du CNC et non pas pour l'État, alors même que son financement provient d'impositions de toute nature. On aurait donc pu imaginer que l'État se retrouve propriétaire et non le CNC.

Bref, il y a une forme d'autonomie de la part de cet opérateur, qui est certainement souhaitable en termes de créativité et qu'il faut saluer dès lors que l'on constate le succès de l'industrie du cinéma, mais il ne faut pas qu'il aille jusqu'à utiliser les fonds publics de manière déraisonnable, de manière sinon contradictoire, en tout cas différente de ce que l'État souhaite faire à cet égard.

Si vous maintenez votre amendement, outre la surprise que vous créerez dans votre groupe, le Gouvernement appellera résolument à voter contre.