Intervention de Bérengère Poletti

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement no 138 et l’amendement no 137 qui vient juste après.

L’amendement no 137 vise à supprimer la CASA. L’année dernière, vous nous aviez expliqué que cette taxe avait été créée pour financer une grande réforme sur l’autonomie des personnes âgées. Or, dès sa création, cette taxe a fait polémique puisque vous l’avez immédiatement affectée au Fonds de solidarité vieillesse. En fait, vous avez bouché un trou budgétaire par une nouvelle taxe payée par les retraités.

L’amendement no 138 propose de rendre à la CNSA de la totalité du produit de la CASA, soit au moins 600 millions d’euros. Je crois avoir compris que vous alliez affecter 30 millions d’euros supplémentaires au Fonds de restructuration de l’aide à domicile. Ils s’ajouteront aux 70 millions adoptés en première lecture. Mais on est vraiment très loin des 640 millions d’euros que l’on fait payer aux retraités pour financer une taxe qui est complètement détournée de son objet.

Nous demandons donc que les personnes âgées bénéficient de la totalité de la CASA puisqu’il y a beaucoup à faire, tant pour aider les départements que pour la création des EHPAD, la médicalisation des établissements, l’aide à domicile – les sujets ne manquent pas.