Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces amendements, en notant la contradiction qui existe avec l’amendement no 138 qui vient d’être repoussé. Mme Poletti nous avait appelés à affecter l’ensemble du rendement de la CASA à la CNSA. Or, ici, vous nous proposez de supprimer ce produit. Je ne vois pas la logique de votre démarche.
