Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à préciser la destination des 100 millions du produit de la CASA affectés à la CNSA, qui vont permettre la mise en oeuvre de l’une des mesures en faveur de la prise en charge des personnes âgées à domicile dès 2014.

Le contenu de cet amendement a été en réalité présenté par Mme Delaunay en début d’examen de ce texte. Je veux rappeler qu’il est prévu d’affecter une partie de la CASA, 30 millions, au financement d’actions d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile, ce qui suppose de préciser la base légale de la disposition.

Au-delà, les 70 millions restants permettront de financer un plan d’aide à l’investissement concernant les structures pour personnes âgées : ce plan permettra de soutenir non seulement les maisons de retraite, les EHPAD, mais aussi les foyers logement.