Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement no 23 vise à déplacer la référence à la taxe dans le code général des impôts.
L’amendement no 24 vise à retenir la notion de « boisson dite énergisante », afin que n’échappent pas à la taxe des boissons qui prétendraient, sur leur étiquetage, ne pas relever de cette catégorie, la notion de « boisson énergisante » étant aussi une allégation nutritionnelle, au sens du droit du commerce.
L’amendement no 25 vise à supprimer la référence à la taurine, dans la mesure où les alertes sanitaires concernent exclusivement la caféine à ce jour. Par ailleurs, l’ensemble des boissons visées contiennent toujours de la taurine et de la caféine. À cet égard, je voudrais rappeler à M. Jacquat que les données sanitaires dont nous disposons aujourd’hui, et qui m’ont permis, avec l’accord de Mme la ministre, de déposer cet amendement, sont le résultat de la demande faite par Mme Bachelot à l’ANSES, dans le cadre du système « Nutrivugilance ». Nous tirons aujourd’hui les conséquences de la précaution prise par la ministre que vous souteniez.
