Intervention de Gérard Bapt

Enfin, l’amendement no 297 vise à supprimer la référence aux sucres ajoutés. En effet, la seule référence aux sucres ajoutés ne permettrait pas d’assujettir à la taxe les boissons énergisantes à base d’édulcorants. D’autre part, le sucre n’est pas ce qui motive la création de cette taxe, qui combat la présence de caféine dans les boissons, qu’elles soient ou non sucrées. Il est donc logique de proposer la suppression de cette référence.

Je vous propose d’adopter l’ensemble de ces modifications et je voudrais ajouter que, bien entendu, cette taxe n’a pas vocation à s’appliquer aux boissons à base de poudre : autrement dit, aux cafés et thés vendus en distributeur automatique. C’est une inquiétude qui s’est exprimée. La taxe ne concerne que les boissons et l’alinéa 5 précise bien qu’il s’agit des seules boissons conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel.