Je comprends bien la logique. Au fond, l’enjeu, c’est d’avoir un taux de fiscalité nettement différent entre les contrats responsables et solidaires, d’une part, et ceux qui ne le sont pas, d’autre part. C’est le choix qu’a fait le Gouvernement en augmentant la fiscalité applicable aux contrats qui ne sont pas labellisés responsables et solidaires. L’objectif est donc atteint.
Vous proposez d’aller plus loin en abaissant la fiscalité sur les contrats responsables et solidaires. Je comprends bien la démarche si ce n’est, encore une fois, qu’il y a un différentiel grâce aux dispositions proposées par le Gouvernement. Par ailleurs, il y a un enjeu financier que l’on ne peut pas cacher dans le cadre de ce PLFSS.
Si vous ne retirez pas votre amendement, j’y serai défavorable.