Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement répercutait des inquiétudes exprimées par un certain nombre d’organismes mutualistes mais, vu les précisions que vient de donner Mme la ministre, il semble en effet satisfait.
