Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’amendement répercutait des inquiétudes exprimées par un certain nombre d’organismes mutualistes mais, vu les précisions que vient de donner Mme la ministre, il semble en effet satisfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion