Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il faudrait surtout souligner l’importance de cet article et du financement des activités ou des établissements isolés. Je crois que c’est quand même l’apport important de ce PLFSS, un des moyens de sortir des excès, déjà bien documentés, de la tarification à l’activité. Qu’il y ait une concertation à l’échelle régionale, en particulier sur ces questions, c’est tout à fait nécessaire. Le Gouvernement et les agences régionales de santé doivent la mener, mais cela ne relève pas, à proprement parler des attributions des fédérations nationales, avec lesquelles bien évidemment, nous avons par ailleurs un dialogue permanent.

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