Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Mme la ministre et M. le rapporteur connaissent l’attachement de l’UMP au principe de la tarification à l’activité. On ne vous fera pas de dessin, vous le savez, même si la tarification à l’activité est décriée depuis un an et que vous voulez sa peau. En l’occurrence, vous créez une nouvelle possibilité de dotation forfaitaire pour les établissements situés dans les zones à faible densité, en fait pour compenser le faible nombre d’actes, mais, si une dégressivité des tarifs était décidée, cela pourrait être pénalisant pour tous les établissements qui, eux, sont dynamiques. Serait finalement remis en cause le principe de la T2A. Plus vous feriez d’actes, moins les tarifs seraient élevés, et l’établissement serait pénalisé.

C’est vrai, oui, j’ai une addiction à la T2A, comme l’avait dit le rapporteur, M. Paul.

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