Intervention de Christian Paul

Écoutez la suite. Sinon, vous allez faire la démonstration, une fois de plus, que j’ai raison de vous faire ces reproches !

Vous entendriez, disais-je, que dans les hôpitaux beaucoup s’accordent pour considérer qu’une partie de l’activité, contrairement à une autre, peut trouver dans la T2A une réponse appropriée. C’est pour cela qu’il faut envisager un mode de tarification mixte pouvant faire appel, selon les cas, à la tarification à l’activité, à des dotations forfaitaires, à des missions d’intérêt général. Voilà qui sortira finalement le système hospitalier des excès désastreux dans lesquels vous l’aviez engagé !

En ce qui concerne la dégressivité des tarifs, ce qui est visé c’est l’effet inflationniste de la T2A – comme les inspections, lancées par la majorité précédente d’ailleurs, l’ont montré –, mais aussi certaines évolutions aberrantes, qu’il s’agit de corriger, ou tout simplement une situation économique qui fait que des charges fixes peuvent reposer sur un nombre d’actes plus important. Voilà ce qui motive cet article et pourquoi vos amendements n’ont pas beaucoup de sens.