Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 33
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Je pourrais effectivement convenir avec vous que les établissements ont besoin d’une plus grande visibilité en matière budgétaire, mais en l’état actuel de la loi, c’est tout à fait incompatible avec la fixation annuelle de l’ONDAM. Je suis même surpris, monsieur Tian, que vous ayez présenté un amendement aussi aventureux en matière financière.
