Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

On sait que les modalités de fixation de ce qu’on appelle les tarifs journaliers de prestations dans les hôpitaux, les fameux TJP, revêtent un caractère assez opaque et très variable sur le territoire. Cela entretient un certain maquis tarifaire, et les caisses d’assurance-maladie regrettent cette absence de transparence. Le nouveau système que vous voulez mettre en place, madame la ministre, devrait être généralisé au 1erjanvier 2013. Cette généralisation a déjà été reportée. Tout nouveau report serait tout à fait préjudiciable à un meilleur contrôle par l’assurance-maladie.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de supprimer cet article.

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