Intervention de Marisol Touraine

Avis également défavorable à moins que vous ne retiriez votre amendement, monsieur le député. Je comprends tout à fait votre préoccupation de garantir un bon niveau de protection à l’ensemble de nos concitoyens et, en l’occurrence, aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Mais on ne peut pas encadrer à ce point l’appel d’offres qui va avoir lieu car il va permettre de distinguer des niveaux de couverture : il est intéressant que les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé sachent précisément ce à quoi ils peuvent prétendre et la qualité de la couverture santé qui leur est proposée.

Comme je l’ai indiqué en première lecture, une procédure se mettra en place. Elle sera pilotée par les services du ministère avec l’appui du fonds CMU. Différents niveaux de couverture pourront être définis avec un panier de soins correspondant à chacun d’eux et plusieurs contrats seront proposés pour chacune des catégories ainsi identifiées.

Le travail qui va s’engager doit permettre de répondre à la diversité des attentes et des demandes des bénéficiaires à l’ACS. Je rappelle qu’ils sont extrêmement variés : il y a des jeunes gens, mais aussi des personnes retraitées. À l’évidence, les besoins ne sont pas les mêmes et il est donc nécessaire de ne pas enserrer dans un cadre très contraint les types de contrats qui pourront être proposés.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, étant entendu que votre objectif est pris en compte par le Gouvernement. À défaut, j’émets un avis défavorable.