Intervention de Marisol Touraine

Je comprends votre objectif, mais regardons les choses en face :le problème est que des personnes éligibles à l’ACS n’en bénéficient pas, notamment parce qu’elles ont le sentiment de se perdre dans la diversité des contrats qui sont proposés et ne connaissent pas nécessairement la disponibilité de cette aide. Il faut donc un nombre de contrats limités avec des catégories bien identifiées – par exemple une couverture minimale, une couverture moyenne et une couverture plus globale – pour pouvoir répondre aux attentes à différents âges de la vie ou aux préoccupations des individus. Rien ne dit d’ailleurs qu’un contrat doit être présenté par un assureur ou une mutuelle seule. Il peut y avoir de la co-assurance : des organismes d’assurance ou des organismes mutualistes peuvent, ce que nous encourageons, se regrouper pour présenter ensemble un même contrat. Le fait qu’il y ait par exemple trois catégories de contrat comprenant chacune cinq contrats, soit quinze contrats au total, ne signifie pas que quinze organismes seraient sélectionnés. C’est donc bien plus que quinze organismes qui devraient être concernés par la proposition.

On ne se dirige pas du tout vers un oligopole assurantiel réservé à l’ACS. Au contraire, il s’agit de faire en sorte que des mutuelles, des assurances se regroupent pour proposer ces contrats ACS.