Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 45

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Cet amendement, que j’ai déjà présenté tout à l’heure, concerne les personnes âgées de plus de soixante ans.

L’aide à la complémentaire santé est versée sans condition d’âge, dès lors que la personne est majeure, mais est modulée en fonction de l’âge, de 100 euros jusqu’à 500 euros pour les personnes de plus de soixante ans. Ce montant significatif s’explique par le fait que le coût du contrat de couverture santé augmente avec l’âge.

Cet amendement vise à augmenter le montant de l’aide de 500 euros, en la faisant passer à 550 euros par an. Cette disposition se couplera avec la mise en place d’un appel d’offres qui permettra de réguler les contrats proposés à nos concitoyens et d’en baisser le prix. Nous cherchons à ce que les effets bénéfiques des deux dispositifs se combinent de façon que nos concitoyens de plus de soixante ans disposant de revenus situés en 770 euros et 970 euros voient leur reste à charge diminuer.

J’ai déjà rappelé, en évoquant l’esprit et le sens de cette mesure, qu’il s’agissait d’apporter une contribution à des retraités modestes dont la pension sera désormais revalorisée six mois plus tard qu’auparavant. Cette mesure renvoie à une exigence de pouvoir d’achat mais aussi à une exigence de meilleur accès aux soins, exigences qui se situent dans le cadre de la politique de santé plus large que mène le Gouvernement.

Elle vient prolonger le relèvement du plafond de la CMU complémentaire et de l’ACS qui, depuis le 1er juillet, permet à 300 000 Français de plus de bénéficier d’une aide des pouvoirs publics. Elle s’inscrit en pleine cohérence dans le paysage de la politique sanitaire.

Elle apportera du pouvoir d’achat aux personnes de plus de soixante ans, dont le revenu est supérieur au minimum vieillesse et va jusqu’au seuil de pauvreté.

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