Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 33
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement complexe concerne le compte d'affectation spéciale « Radars », dont les recettes sont particulièrement dynamiques. Il tend à prélever une petite partie des recettes de ce compte, à hauteur de 10 millions d'euros, pour abonder le fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, et permettre à celui-ci de financer des projets de vidéoprotection déjà engagés. Il prévoit également de faire bénéficier les collectivités locales du dynamisme du produit des amendes radars et de police, en majorant de 20 millions d'euros la fraction qui leur est affectée.
J'ai cru comprendre que le Gouvernement serait susceptible de donner un avis favorable à cet amendement, au prix de l'adoption de sous-amendements qui ramèneraient à 10 millions d'euros la somme reversée aux collectivités locales.
