Intervention de Philippe Haim

La perte de part de marché de l'électricité est bien moindre lorsqu'on passe d'une évaluation en nombre de bâtiments à une évaluation en surface habitée. Du reste, cette perte est certes préjudiciable pour l'industrie concernée, mais ne constitue pas un mal en soi, notamment parce que le lien avec le recul des émissions de CO2 n'est pas aussi évident qu'il y paraît.

En effet, à la pointe de consommation d'hiver, l'électricité consommée incorpore une forte part de CO2 produite par des centrales thermiques, que ce soit en France ou à l'étranger, puisque les importations apportent à ce moment-là un important complément à la production nationale. En particulier, l'électricité importée d'Allemagne est très carbonée puisque la part de la production à partir de charbon y a été, au moins temporairement, renforcée relativement par l'arrêt des centrales nucléaires. Un travail en cours de l'ADEME a récemment relevé de 180 à 210 grammes le contenu moyen en CO2 du kWh d'électricité pour le chauffage, chiffre qui n'est plus très éloigné des 234 grammes par kWh retenu pour le gaz. Pour les installations nouvelles de chauffage, la contribution marginale de l'électricité aux émissions de CO2 atteindrait même, selon les évaluations de RTE et de l'ADEME, 500 à 600 grammes par kWh.

Le groupe de travail de l'ADEME sur cette question est aujourd'hui en suspens. L'OPECST pourrait d'ailleurs peut-être utilement demander que les travaux qu'il conduit sur le contenu marginal en CO2 de l'électricité puissent reprendre. La loi « Grenelle 2 » a en effet prévu que la future réglementation thermique 2020 impose une mesure des émissions de CO2 à côté de celles en énergie, et il faudra d'ici là mettre au point des critères d'évaluation.

S'agissant des simulations évoquées par M. Bergougnoux qui concluraient à un avantage de 30 % en faveur de l'électricité au niveau des charges courantes, elles appellent pour le moins à un examen des calculs effectués. En tout état de cause, le prix courant de l'électricité va augmenter dans les prochaines années, et risque d'annihiler tout espèce d'avantage de ce genre, pour autant qu'il existe.