Intervention de Philippe Haim

La loi « Grenelle 2 » a d'ores et déjà imposé qu'un critère d'émission de CO2 soit intégré à la réglementation thermique 2020. Mais, encore une fois, la question se pose de savoir comment on évalue les émissions de CO2 pour l'électricité ; peut-on se contenter d'une moyenne rendant compte des équipements installés ou faut-il, de façon prospective, anticiper l'impact des installations nouvelles ?

Par ailleurs, comment fixer le plafond d'émission de CO2 ? Faut-il le mettre au service de la préservation a priori d'une part de marché pour l'électricité en France ? Ou bien faut-il plutôt essayer de le fixer en harmonie avec les objectifs de lutte contre l'effet de serre à l'échelle internationale ?

L'Association française du gaz est tout à fait favorable à la mise en place d'un critère d'émission de CO2, et c'est justement la raison pour laquelle elle souhaite la reprise des travaux de l'ADEME sur la définition d'une mesure marginale et prospective du contenu de l'électricité en CO2.