Intervention de Pierre-Louis François

De fait, la domination des systèmes de ventilation « Hygro B » s'est établie pour les constructions de logement depuis le début des années 2000, la seule nouveauté intervenue dans ce domaine venant du déploiement de moteurs à basse consommation pour ces systèmes. L'administration reconnaît que l'étanchéité plus grande des logements appelle une amélioration de la ventilation pour assurer une gestion correcte de l'air intérieur, mais ne change pas pour autant les obligations à cet égard, qui restent fixées par les deux arrêtés ministériels de mars 1982 et novembre 1983.

Dans le secteur tertiaire, les ventilations double flux sont plus utilisées en raison de la possibilité d'installer des faux plafonds cachant les conduits de circulation de l'air, et surtout en raison des obligations imposées par le code du travail, qui fixe une limite à 1 000 ppm (parties par million) pour la quantité de CO2 dans l'air intérieur. Couramment, la densité de CO2 atteinte au sein des logements est double dans le cadre de la réglementation actuelle, vieille de trente ans.