Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 33
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Malgré la complexité de ce dispositif qui met en jeu un compte d'affectation spéciale, je me réjouis des dispositions proposées et je me fais l'interprète de notre collègue Pascal Terrasse, à qui l'on doit l'idée de prélever 10 millions d'euros sur les amendes de police.
La commission donne un avis favorable aux sous-amendements du Gouvernement, en espérant que l'amendement de son rapporteur sera ainsi adopté.
