Intervention de Gilles Carrez

Je dirai juste un mot pour soutenir l'amendement du rapporteur général tendant à porter à 20 millions d'euros les recettes affectées aux collectivités territoriales.

Il existe deux fonds distincts.

Le premier, le grand fonds des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées, représente un peu plus d'un milliard d'euros – il collecte notamment les amendes de stationnement. Nous sommes arrivés l'an dernier à un accord d'une grande honnêteté avec l'État, puisque désormais 47% de ses recettes reviennent à l'État et 53% aux collectivités territoriales. Ce fonds, cependant, n'est pas très dynamique.

Le deuxième fonds est le CAS « Radars », et les radars, eux, rapportent toujours plus d'argent. Le fonds qui collecte ces amendes représente aujourd'hui 500 millions d'euros. On est parti de très bas, mais sa progression est de 10 % par an. Au moment de sa création, il était prévu que la totalité des fonds du CAS « Radars » aille à l'État. Par la suite, l'État a accepté d'en donner une partie aux collectivités locales. Les départements ont obtenu, non sans mal, de se voir reverser 30 millions d'euros. Ils ont fait valoir qu'il n'y avait aucune raison qu'ils ne bénéficient pas des recettes des radars, alors qu'ils en installent beaucoup sur les routes départementales. Les communes ont fait le même raisonnement : je rappelle que le périphérique, la voie qui compte le plus grand nombre de radars, est une voie communale.