Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le président, madame la ministre, nous arrivons au terme d’une longue séquence pendant laquelle nous avons pu mesurer l’engagement de l’État à maintenir un système de protection sociale de qualité, tout en redressant les comptes publics laissés trop longtemps en déshérence. Il nous appartient désormais de construire le cadre d’une politique de santé qui repose sur un nouveau modèle.

Nous avons avancé pied à pied sur l’inclusion des populations les plus fragiles : nous sommes convaincus que lorsque le taux de renoncement aux soins s’accroît, les dépenses à moyen et à long terme pour les consultations et les urgences se multiplient, ce qui creuse d’autant nos comptes publics. Nous avons été entendus sur la question des retraités les plus pauvres : leur retraite de base bénéficie d’une revalorisation, tant en avril qu’en octobre, ce qui n’est que justice.

Nous saluons aussi le coup de pouce de 50 euros qui porte à 550 euros l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, l’ACS, pour les personnes de plus de 60 ans. Nous faisons le pari audacieux que cette aide, sous-utilisée à ce jour, puisque 30 % seulement des personnes concernées en font la demande, deviendra un droit plein et entier. Cela suppose que l’information sur cet accès soit plus large. Nous veillerons à ce que ces contrats solidaires ne soient pas des contrats au rabais, mais qu’ils soient en phase avec les besoins des populations et offrent un panier de soins de qualité.

La simplification administrative, tant attendue par nos concitoyens, passe par moins de démarches et de justificatifs à fournir. L’automaticité de l’accès à l’ACS pour les personnes relevant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, est un bon signe. Nous aurions aimé qu’elle concerne également les bénéficiaires de la CMU.

Nous sommes satisfaits de l’adoption d’une autre de nos propositions, qui vise à rendre obligatoire l’information des bénéficiaires de complémentaires de l’arrivée à échéance du contrat, au minimum un mois avant. Ces petits pas font les longues marches : nous voulons voir aboutir la fin de la convergence tarifaire, le développement des maisons de santé, le tiers payant pour tous.

Il nous reste un regret : c’est que les malades atteints du VIH, confrontés à la dépendance et à de lourds traitements, ne puissent avoir accès dans des délais plus courts aux médicaments spécifiques relevant d’une autorisation temporaire. L’Agence nationale de sécurité du médicament, l’ANSM, pourtant volontaire, n’a pas encore reçu la mission d’accompagner rapidement les mises sur le marché. Il faudra y revenir, les associations de malades du VIH méritent que nous les soutenions.

La politique du tout médicament n’est pas une fin en soi pour les écologistes, pas plus que le médicament n’est une marchandise comme les autres. Il serait temps de réexaminer les politiques tarifaires de remboursement, car ce n’est pas à l’industrie pharmaceutique de dessiner les contours de notre politique de santé. Nous devons poursuivre le débat, sans tabou. Soucieux de bonne gestion et de l’intérêt général, nous ne pouvons accepter que l’industrie pharmaceutique exerce un chantage à l’emploi et qu’elle nie l’expertise des citoyens usagers, lesquels, rappelons-le, ne sont pas des cobayes.

Pour terminer, un mot sur la santé-environnement, évacuée de la Conférence environnementale de cette année. Le Gouvernement tarde à prendre la mesure de cette urgence sanitaire et à se donner les moyens d’une réelle politique de santé environnementale, qui développerait la recherche sur les pollutions et interviendrait sur le terrain pour limiter l’exposition des citoyens aux pollutions de l’air, de l’eau et des aliments. De manière générale, nous soutenons l’idée qu’en investissant dans la prévention, nous répondons à un devoir de solidarité et nous soignons les comptes publics.

Ce PLFSS 2014 répond à l’impératif de solidarité en améliorant l’accès aux soins. Nous le soutenons, mais nous attendons, dans la loi de santé publique, annoncée pour le premier semestre 2014, des avancées significatives en matière d’éducation à la santé et de politique de santé environnementale.