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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Explications de vote

Mots-clés

programmation retraite

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 1281 amendements)
  • Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1470
  • Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
  • Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
  • Projet de loi N° 1593 de financement de la sécurité sociale
  • Rapport N° 1594 de la Commission des affaires sociales

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 29 octobre 2013 à 15h00 (6 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 26 novembre 2013 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Pierre Door (16 interventions)
  • Jean-Marc Germain (11 interventions)
  • Dominique Orliac (6 interventions)
  • Francis Vercamer (5 interventions)
  • Jean-Louis Roumegas (4 interventions)
  • Jean-Jacques Candelier (4 interventions)
  • Bérengère Poletti (3 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (2 interventions)
  • Charles de Courson (2 interventions)
  • Arnaud Richard (2 interventions)
  • Martine Pinville (1 intervention)
  • Jean-Louis Touraine (1 intervention)
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