Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendements 109 132 558

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

…sans nous dire si vous avez l'intention de maintenir l'exonération que nous avions prévu de mettre en place. Il est vrai qu'elle ne l'est pas encore, mais vous savez aussi bien que moi que quelques mois sont parfois nécessaires pour que des décrets d'application soient mis en oeuvre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – M. le ministre et M. le rapporteur général font mine de s'étouffer.)

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