Amendement N° 132C (Retiré)

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Le présent amendement vise à rétablir la dotation du FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) telle qu’elle figurait dans le précédent projet de loi de finances pour 2012. Le présent projet de loi de finances alloue au FISAC des crédits à hauteur de 32,3 M€, ce qui constitue une baisse de 8,6 M€ par rapport à l’exercice précédent.

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L’utilité du FISAC n’est pourtant plus à démontrer et chacun a pu en mesurer l’importance au plan local, que ce soit pour le maintien du commerce (et donc des emplois) en milieu rural ou de la revitalisation de notre territoire. Si chacun, particulier comme personne morale, doit évidemment contribuer à l’effort budgétaire demandé à la collectivité, il apparaît néanmoins que la diminution continue des dotations du FISAC est de nature à mettre en péril son activité, le FISAC ayant perdu près des 2/3 de ses dotations en moins de quatre ans.

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Afin de ne point trop pénaliser les autres programmes de la mission « Économie », cet amendement propose de prélever à égalité 4 M€ sur les programmes n° 220 « Statistiques et études économiques » et n° 305 « Stratégie économique et fiscale ».

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Le programme n° 220 « Statistiques et études économiques » est doté de 456 307 475 € et sert en grande partie à financer le déménagement de l’INSEE de Paris à Metz. Le prélèvement de 4 M€ sur ce budget ne devrait pas mettre en péril la réussite de l’opération, ainsi que le financement des enquêtes auxquelles se livre l’INSEE tout au long de l’année.

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Quant au programme n°305 « Stratégie économique et fiscale », il bénéficie de crédits à hauteur de 508 766 711 M€. Même si la majeure partie des dépenses est contrainte (il s’agit notamment de rémunérer les prestations réalisées par la Banque de France pour le compte de l’État), le prélèvement de 4 M€ sur ce programme peut être facilement effectué, en puisant notamment des crédits sur les actions n° 2 et n° 3.

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