Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre, je suis désolé de vous avoir fâché en vous portant la contradiction. Je comprends vos propos sur la légalité et le contexte européen. Mais si la taxe est illégale, comme l'a affirmé M. le rapporteur, pourquoi la maintenir ?

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