Intervention de Jean-Louis Borloo

Nous aurions donc pu le perfectionner, mais nous avons fait grâce d’éventuelles modifications au Sénat, puisque nos deux assemblées forment ensemble le Parlement et que nous voulons aller vite.

Monsieur le ministre, l’amendement no 3 de M. Sauvadet a été rejeté par scrutin public par trente-neuf voix contre trente-huit ; c’est dire dans quel embarras se trouvent vos amis ! Tout le monde le sait : les Français vont parfaitement comprendre que vous avez refusé la prise en compte du vote blanc aux prochaines élections municipales. Prenez à tout le moins l’engagement, puisque vous maîtrisez l’ordre du jour, que le Sénat sera amené à se prononcer dans les semaines qui viennent. Au demeurant, je n’imagine pas une seconde, à moins que le ministre de l’intérieur ne gère tout cela seul, que vous ne disposiez pas déjà de la date du débat au Sénat. J’ai entendu parler du 5 décembre, ce qui me paraît un peu court. Vous engagez-vous sur cette date ? À défaut, sur quelle autre date vous engagez-vous ?

Monsieur le ministre, dans le cas d’un vote non conforme, à quelle date pensez-vous que la commission mixte paritaire sera réunie pour que le texte puisse entrer en vigueur au minimum lors des élections européennes ? On ne peut pas dire aux Français vouloir reconnaître le vote blanc et, dans le même temps, refuser que cela s’applique aux prochaines élections municipales. Vous courez dans cette affaire le risque d’être incompris, et je préfère ne pas imaginer ou entendre ce qu’en diront « les GG », comme on dit maintenant, sur RMC.