Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mon amendement vise à supprimer le décalage entre le montant des ressources indiqué au tableau d'équilibre du projet de loi de finances rectificative et les moindres recettes fiscales annoncées par le ministre délégué chargé du budget, que ce soit au titre de la TVA, de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR). L'amendement vise à rendre le projet de loi cohérent avec les déclarations du ministre délégué, ou à tout le moins à obtenir des explications sur ce décalage.

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