Intervention de Christian Eckert

Je suis défavorable à ces amendements. Le Gouvernement a bien intégré dans sa prévision les moins-values de recettes fiscales annoncées au moment de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Vous pouvez le constater en vous référant à l'état A du projet de loi de finances rectificative (PLFR) et aux révisions de remboursements et dégrèvements prévues à l'état B, et je vous en fournirai le détail dans mon rapport. Par rapport à la prévision initiale, la moins-value de recettes fiscales nettes est de 10,8 milliards d'euros et s'explique notamment par les moins-values d'impôt sur les sociétés, à hauteur de 3,8 milliards d'euros, et de TVA, pour 5,6 milliards d'euros. Par rapport à l'exécution 2012, les prévisions de recettes fiscales augmentent de 7,2 % au total, avec 287,8 milliards d'euros au lieu de 268,4. Ces amendements sont donc entièrement satisfaits.

Par ailleurs, le dispositif de l'amendement paraît contradictoire avec son exposé des motifs, puisque cet amendement tend à améliorer de plus de 5 milliards d'euros la prévision de recettes fiscales, ce qui n'est pas, me semble-t-il, votre objectif.