Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Pour la première fois, il a fallu dévaluer de 500 millions d'euros la prévision de recettes de l'impôt sur le revenu que le ministre nous avait annoncée en septembre pour l'année 2013. Pouvez-nous nous en indiquer la raison, le ministre s'étant contenté d'évoquer sans plus de précision une baisse des recettes au titre des bénéfices non commerciaux ?

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