Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'élasticité n'explique pas à elle seule ce phénomène, puisqu'il n'y a plus de coïncidence entre l'évolution de la consommation et le rendement de la TVA.

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