Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Loin de moi une quelconque intention polémique. Je me demande simplement si la baisse de rendement de l'IS ne s'explique pas par une érosion de l'assiette due à des pratiques d'éviction fiscale telles que l'optimisation fiscale des grandes entreprises et celle du rendement de la TVA par un développement du travail au noir et de l'économie immatérielle.

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