Intervention de Christian Eckert

Tout a été expliqué la semaine dernière, quand ce projet de décret a été examiné pour avis par notre commission lors d'une réunion où peu de nos collègues étaient présents. Ce projet de décret d'avance propose de consacrer 11,5 millions d'euros au financement des dépenses d'allocations de logement temporaire versées aux associations chargées de l'insertion des personnes en difficulté ; 75,5 millions au financement des dépenses d'hébergement d'urgence, dont 64 au titre du remboursement d'avances de trésorerie en provenance d'autres actions du programme et 11,5 millions d'euros de dépassement supplémentaire au titre des nuitées d'hôtel.

Ces dépenses s'ajoutent aux 107 millions d'euros ouverts par le deuxième décret d'avance pour financer les mesures prévues dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale lancé le 21 janvier 2013, soit après l'examen de la loi de finances initiale.

La provision initiale en faveur de l'hébergement d'urgence s'élevait à 275 millions d'euros en LFI pour 2013, soit une hausse de 13 % par rapport à la LFI 2012. Le montant total des dépenses en 2013 s'élèverait à 458 millions d'euros, soit une progression globale de 50 % par rapport à l'exécution 2012. Le niveau de dépenses exécutées est donc très supérieur au coût moyen constaté entre 2008 et 2012 d'environ 283 millions d'euros.

Face à ce constat, la ministre chargée du logement, Mme Duflot, a annoncé le 21 novembre son plan pour améliorer la gestion des besoins au titre de l'hébergement d'urgence, dont les principes sont les suivants : ne plus lier l'ouverture de capacités temporaires de mise à l'abri à la seule chute des températures durant l'hiver, mais mettre à disposition ces places quelle que soit la saison, en fonction de situations exceptionnelles ; limiter le recours aux nuitées d'hôtel, en particulier dans les zones tendues, lorsqu'il y a des logements disponibles ; développer une nouvelle offre de logements très sociaux, destinés aux ménages les plus fragiles en particulier ceux considérés comme prioritaires au titre de la loi DALO. Deux mille de ces logements très sociaux, dit « super PLAI », seront financés dès 2014. À partir de 2015, l'objectif annuel passera à 3 000.

Enfin, nos collègues Valérie Létard et Jean-Louis Touraine devraient formuler des propositions pour à la fois contenir les dépenses relatives à l'accueil des demandeurs d'asile et améliorer leur prise en charge.