Intervention de Charles de Courson

Cet article doit être examiné en liaison avec celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui étend le taux de 15,5 % de prélèvements sociaux aux contrats d'assurance-vie souscrits en euros. On ne peut pas prétendre par ailleurs que ce dispositif est fiscalement neutre, alors qu'il vise à inciter à la prise de risques. A-t-on une idée de son coût ?